Le juge retient ce motif « au sens des disposition de l’article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile dès lors qu’elles seraient susceptibles [mesures de suspension de licence] de revêtir un caractère illicite car prises à la suite d’une procédure entachée d’irrégularités manifestes. »
c’est le Bureau fédéral qui a fait appel afin de demander une aggravation des peines. Pas de chance, c’est écrit noir sur blanc (!) dans les statuts fédéraux, la CADE (Commission de l’Action Disciplinaire et de l'Éthique) aurait dû s’en charger. La juge n’a pas eu besoin d’aller plus loin et écrit: « Que cette méconnaissance des dispositions du Règlement disciplinaire de la FFE qui porte sur la saisine de la Commission d’appel et sur laquelle il appartiendra aux juges du fond de se prononcer... »
La cour déboute également la FFE de sa demande fondée sur l’article 700 et la condamne aux dépens de première instance et d’appel.
Conséquence pratique: Arnaud Hauchard pourra donc redevenir entraîneur et joueur. Et Sébastien Feller va pouvoir, en vertu de son Elo stratosphérique, participer au championnat de France à Caen dans la deuxième quinzaine d’août. Il enchaînera trois jours plus tard avec la Coupe du monde qui se déroulera à Khanty-Mansïisk... lieu de la tricherie aujourd’hui juridiquement présumée. |
