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Miguel

sur échecs 64

30 juin 2011

Feller et Hauchard vont rejouer

Feller et Hauchard vont pouvoir rejouer. Les sanctions prononcées à leur encontre par la FFE dans l’affaire de la tricherie sont suspendues jusqu’à ce qu’un juge se prononce au fond. Motif: procédure « entachée d’irrégularités manifestes » selon l’arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour d’appel de Versailles.
Ce jugement suspend les sanctions disciplinaires rendues par la FFE à l’encontre de Feller et Hauchard et surtout infirme la décision du juge des référés qui avait débouté Feller, Hauchard et Marzolo de leur demande. En clair, Feller et Hauchard pourront continuer à jouer et leur licence n’est pas suspendue. Cyril Marzolo, le troisième larron que la FFE accusait de triche, n’avait pas fait appel (?) suite à la décision du juge des Référés. Il n’est donc pas concerné par cette décision et est donc toujours sanctionné.

Détails du jugement et explications, cliquer ici

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19:06 Publié dans Blog, Impulsif parallèle et simultané (à la Pierre Dac), Le jour où... | Lien permanent | Commentaires (4) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ffe, feller, hauchard, marzolo, triche | Facebook

toujours sur France échecs

Détails du jugement par Pépère73, le 30-06-2011 à 23:22:02

Le juge retient ce motif « au sens des disposition de l’article 809 alinéa 1 du Code de procédure civile dès lors qu’elles seraient susceptibles [mesures de suspension de licence] de revêtir un caractère illicite car prises à la suite d’une procédure entachée d’irrégularités manifestes. » c’est le Bureau fédéral qui a fait appel afin de demander une aggravation des peines. Pas de chance, c’est écrit noir sur blanc (!) dans les statuts fédéraux, la CADE (Commission de l’Action Disciplinaire et de l'Éthique) aurait dû s’en charger. La juge n’a pas eu besoin d’aller plus loin et écrit: « Que cette méconnaissance des dispositions du Règlement disciplinaire de la FFE qui porte sur la saisine de la Commission d’appel et sur laquelle il appartiendra aux juges du fond de se prononcer... » La cour déboute également la FFE de sa demande fondée sur l’article 700 et la condamne aux dépens de première instance et d’appel. Conséquence pratique: Arnaud Hauchard pourra donc redevenir entraîneur et joueur. Et Sébastien Feller va pouvoir, en vertu de son Elo stratosphérique, participer au championnat de France à Caen dans la deuxième quinzaine d’août. Il enchaînera trois jours plus tard avec la Coupe du monde qui se déroulera à Khanty-Mansïisk... lieu de la tricherie aujourd’hui juridiquement présumée.

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Feller et Hauchard vont rejouer Feller et Hauchard vont pouvoir rejouer.

Les sanctions prononcées à leur encontre par la FFE dans l’affaire de la tricherie sont suspendues jusqu’à ce qu’un juge se prononce au fond. Motif: procédure « entachée d’irrégularités manifestes » selon l’arrêt rendu le 29 juin 2011 par la Cour d’appel de Versailles

Ce jugement suspend les sanctions disciplinaires rendues par la FFE à l’encontre de Feller et Hauchard et surtout infirme la décision du juge des référés qui avait débouté Feller, Hauchard et Marzolo de leur demande. En clair, Feller et Hauchard pourront continuer à jouer et leur licence n’est pas suspendue.

Cyril Marzolo, le troisième larron que la FFE accusait de triche, n’avait pas fait appel (?) suite à la décision du juge des Référés. Il n’est donc pas concerné par cette décision et est donc toujours sanctionné.